Aides d’Etat indues : France Telecom devra rembourser un milliard d’euros,...
Le tribunal de première instance des communautés européennes a rejeté le recours de France Telecom et de l'Etat français. Une décision "qui n'aura pas d'impact" sur la dette nette du groupe.
View ArticleRapport Zelnik : Google ne veut pas que son nom soit associé à une nouvelle taxe
Google France privilégie "la coopération" plutôt qu'une "logique d'opposition" alors que l'idée d'une taxe Google sur son chiffre d'affaires "e-pub" plane.
View ArticleLa taxe télécoms fait grincer des dents la Commission européenne
Bruxelles a ouvert une procédure d’infraction contre la France à propos de la taxe télécoms visant les opérateurs au nom de la suppression de la publicité à la télévision publique.
View Articlee-Commerce : les « paradis fiscaux européens » entraînent des distorsions...
Selon un rapport du Sénat, l'Etat français passe à côté de recettes TVA liées à l'essor du commerce électronique, faute d'harmonisation fiscale au niveau européen.
View ArticleCopie privée : l’iPad et les tablettes numériques seront bien taxées
La Commission chargée de gérer le système de rémunération pour copie privée a approuvé le principe d’une taxation sur l’iPad et les autres tablettes numériques. Mais les barèmes sont encore inconnus.
View ArticleFracture numérique : l’ARCEP avance l’idée d’une nouvelle taxe sur les mobiles
Pour financer une partie du fonds d'aménagement numérique, Jean-Ludovic Silicani, le président de l'ARCEP, suggère de ponctionner les opérateurs à travers leurs offres mobiles.
View ArticleBruxelles exige l’arrêt de la taxe télécoms pour financer la fin de la pub...
Selon la Commission européenne, la taxe frappant les opérateurs au nom de la fin de la publicité payante sur les chaînes télé publiques est "incompatible" avec le droit européen. Bercy résiste.
View ArticleCopie privée : les tablettes numériques seront bien taxées
La commission sur la rémunération pour la copie privée a voté l'extension de cette taxe pour les tablettes, considérées comme un support de stockage. Cette taxe sera comprise entre 1,40 et 12 euros.
View ArticleFinancement de la musique : l’idée de taxer les FAI gagne du terrain
Nicolas Sarkozy aurait validé le principe de la création d'un Centre national de la musique financé par une nouvelle taxe sur les FAI. La grogne monte parmi les opérateurs et même au sein de l'UMP.
View ArticleLes opérateurs télécoms choqués par la modification de la taxe TST
Les opérateurs télécoms désapprouvent l'élargissement de l'assiette de la taxe visant à financer la création audiovisuelle.
View ArticleTaxe sur la copie privée : le gouvernement prévoit une petite refonte du système
Suivant les pistes initiées par le Conseil d’Etat et les autorités européennes, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à modifier certains aspects liés à la rémunération pour copie privée.
View ArticleL’Allemagne veut taxer Google News pour financer la presse
La coalition au pouvoir en Allemagne pousser un projet de loi visant à taxer Google News et les autres services d'agrégation de contenus d'information pour financer la presse. Cela a fait du bruit au...
View ArticleGoogle France risque un méga-redressement fiscal
Le fisc français scrute les pratiques de Google d'optimisation fiscale en Europe. Une procédure qui pourrait aboutir à un redressement de 100 millions d'euros
View ArticleLa taxe copie privée attaquée de front par les constructeurs high-tech
Les syndicats des fabricants d'équipement high-tech multiplient les recours contre la taxe copie privée et la commission qui en établit les barèmes. Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sont...
View ArticleVers une redevance télé pour tous les écrans ?
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, relance l'idée d'une taxe télé applicable à tous les écrans (tablettes, PC portables…). L'Allemagne a ouvert la voie.
View ArticleTaxer l’e-commerce : le débat est vif aussi aux Etats-Unis
Le Congrès américain évoque régulièrement une taxation du commerce électronique. Sans succès pour le moment. Mais cela pourrait changer après les échéances électorales cruciales de novembre.
View ArticleUne nouvelle taxe télécoms à l’étude pour financer le cinéma et l’audiovisuel
Le gouvernement voudrait remodeler la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST) versée au Centre national du cinéma. Et cela pourrait concerner l'abonné final.
View ArticleFiscalité numérique : la publicité en ligne et le e-commerce visés par des...
Dans la droite ligne des propositions de Philippe Marini, 4 députés socialistes ont déposé des amendements visant à instaurer des taxes sur la publicité en ligne et les transactions électroniques.
View ArticleEtats-Unis : Vers une taxation du e-commerce « non résident » ?
Le président Obama soutient un projet de loi en cours de discussion au Sénat visant à taxer les ventes de biens provenant d'au-delà des frontières des 50 États américains. Le e-commerce est concerné en...
View ArticleFiscalité numérique : vous êtes connectés, vous serez taxés ?
Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe "indolore" sur les appareils connectés à Internet.
View ArticleTaxer les FAI pour financer l’audiovisuel public : la justice européenne ne...
La taxe contestée par les opérateurs télécoms n'entre pas dans la catégorie des taxes administratives, selon la CJUE. Par conséquent, le recours est rejeté.
View ArticleTaxe terminaux connectés : les syndicats de presse approuvent
La proposition du rapport Lescure visant à taxer à hauteur d’1% les appareils connectés est soutenue par les principaux syndicats de presse.
View ArticleLa taxe smartphone repoussée à 2015
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti annonce que la mise en place de cette nouvelle taxe associée à l'achat de tout terminal numérique connecté est décalée.
View ArticleBercy : « pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 »
Le gouvernement ne va pas créer de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. La France veut une évolution des règles fiscales de l'Union Européenne.
View ArticleTaxe : Aurélie Filippetti oublie la contribution sur les terminaux connectés...
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti propose de soutenir l'industrie musicale en étendant les taxes actuelles à de nouveaux acteurs du numérique.
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